Frais (à majorer de 21 % de TVA)

Les frais sont facturés comme suit :

• Constitution du dossier : 75,00 €
• Dactylographie des pièces de procédure : 11,00 € la page
• Lettres sortantes : 11,00 € la page
• Courriel sortant : 11,00 € la page
• Fax sortant : 11,00 € la page
• Photocopies : 0,40 € la copie
• Indemnité kilométrique : 0,85 € le kilomètre
• Fax entrant : 0,40 € la page
• Courriel entrant : 0,40 € la page
• Frais de justice : au prix coûtant
• Pièces administratives et extraits : au prix coûtant

Honoraires (à majorer de 21 % de TVA)

Sauf convention contraire, les honoraires sont calculés sur la base d’un tarif forfaitaire de 150,00 € à 250,00 € selon l’importance de l’affaire et de son caractère urgent.

Les honoraires sont facturés pour les prestations suivantes (sans s’y limiter) :

• La rédaction d’un avis juridique
• Les consultations
• La rédaction de la correspondance sortante et la lecture de la correspondance entrante
• La rédaction de pièces de procédure (citations, requêtes, conclusions, notes, etc.)
• Les appels téléphoniques
• L’étude du dossier du client et de la partie adverse
• La préparation des plaidoiries
• Les plaidoiries
• La consultation de dossiers au greffe et ailleurs
• La consultation de dossiers au greffe et ailleurs
• La préparation et la participation aux réunions